L'ETAT CIVIL EN LIGNE

LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, SA

Présentation de la marque L'ETAT CIVIL EN LIGNE

Déposée le 14 octobre 2014 par la Société Anonyme (SA) LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « L'ETAT CIVIL EN LIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-45 du 7 novembre 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE domicilié(e) 35 rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 028 181 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, M. d'Andigné Arnaud domicilié(e) 35 rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France.

La marque L'ETAT CIVIL EN LIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4125812.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ETAT CIVIL EN LIGNE arrivera à expiration en date du 14 octobre 2024.

LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE a également déposé les autres marques suivantes : LA VIE INTERCOMMUNALE , LA LETTRE de JURISPRUDENCE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONSIDERANT DECIDE LA LETTRE BI-MENSUELLE D'INFORMATION JURIDIQUE , L'INTÉGRALE DE LA VIE COMMUNALE , LES MARCHES PUBLICS EN LIGNE , OBSERVATOIRE DE L'ACTION SOCIALE DES DEPARTEMENTS , LA COMMUNE ET L'URBANISME , LA VIE COMMUNALE , DYNAMIQUES SOCIALES LE MAGAZINE DE L'ACTION SOCIALE DES DEPARTEMENTS , LA VIE COMMUNALE , LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN LIGNE